Règlement intérieur

N° Affiliation FFN : 13 092 3424
N° DDJS : 925195 du 29/10/1987
N° SIRET : 785-317-017 00016
APE : 9312Z / Activités de clubs de sports

Toute adhésion à  la section Natation & Water-polo du SCMC entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement intérieur indiqué ci-dessous et du règlement propre à  la piscine et locaux sportifs où se déroulent les activités de la section (cours, entrainements ou compétitions).

La section sera aussi appelée le Club  dans la rédaction du présent règlement.

Article 1 : Le club et le SCMC

Le règlement intérieur du S.C.M.C. Natation & Water-polo a pour but de :

  • définir les points spécifiques à  la pratique de la Natation et du Water-Polo, non définis par les statuts du Sporting Club Municipal Châtillonnais (association régie par la loi  du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901), dont dépend la section,
  • préciser les droits et devoirs entre la section et ses adhérents.

Ce règlement intérieur a été conçu par le bureau de la section et concerne l’ensemble des membres de la section, quel que soit leur âge, fonction ou responsabilités au sein du club (membre du bureau, entraîneur, adhérent, officiel). Il se compose de cinq articles modifiables par les membres du bureau.

Article 2 : Inscription et cotisation

L’accès aux activités est réservé aux adhérents.

L’adhésion est subordonnée à  la mise à  jour complète du dossier d’inscription et au paiement de la cotisation (règlement total, possibilités en plusieurs fois). Le premier cours ne sera dispensé que si le dossier de l’adhérent, nageur et/ou poloïste, est complet.

Pour raisons d’assurance, une séance d’essai est proposée aux nouveaux souhaitant essayer l’activité avant de se décider à  adhérer au club.

Le bureau de l’association peut être amené, compte tenu des places disponibles, à  refuser l’adhésion d’une ou plusieurs personnes, conformément au texte de loi de 1901.

Les cotisations annuelles sont susceptibles d’être révisées chaque saison.

La cotisation comprend 50 euros de frais de traitement de dossier par adhérent non remboursables. Le montant restant de la cotisation (hors frais de dossier) n’est plus remboursable à partir du 1er octobre de la saison en cours.

Article 3 : Horaires

La saison sportive débute en septembre et se termine courant Juin. Les cours sont suspendus pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

Les horaires sont communiqués lors de l’inscription.

Il est impératif d’arriver à  l’heure, afin de ne pas gêner le bon déroulement de la séance.

L’accès aux vestiaires de la piscine est possible 15 minutes avant et après la séance.

Dans l’intérêt de l’adhérent, le club se réserve le droit de proposer, même en cours de saison, un autre niveau de formation sportive si celui-ci parait plus adapté aux possibilités du participant.

Les cours supprimés pour fermeture de la piscine ou d’absence du BEESAN seront dans la mesure du possible reportés, mais ne donneront droit à  aucun remboursement.

Article 4 : Responsabilité

Les responsables d’activité (entraîneurs ou surveillants) assurent la sécurité et le bon déroulement des séances.

Les responsables d’activité sont autorisés à  prendre, sans préavis de la famille, toutes les mesures d’urgence médicale qui sembleraient nécessaires, en cas d’incident, jusqu’à  l’hospitalisation.

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, casse ou vols dans la piscine et les vestiaires.

Les parents de mineurs s’engagent à  venir déposer et chercher leur(s) enfant(s) avant et après chaque séance. Les vestiaires ne sont accessibles que 15 minutes avant et après les séances. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents dans les vestiaires.

La responsabilité du club n’est engagée qu’à partir du moment où l’adhérent se trouve aux abords du bassin à  l’horaire prévu et en vue du maître-nageur, jusqu’à  la fin de son cours.

Une fois que l’adhérent a quitté le bassin, le club n’est plus responsable.

Les adhérents mineurs sont autorisés à  pénétrer sur le bord du bassin 5 minutes avant la fin du cours précédent à  condition de rester sur les plages, le plus loin possible du bord du bassin et de maintenir le silence.

Les parents sont priés de ne pas rester au bord du bassin lors des séances, excepté à  la piscine Langevin-Wallon, ceci pour le bon fonctionnement de l’entraînement et pour des raisons d’assurance.

Le club SCMC Natation & Water-polo ne peut être tenu responsable de la fermeture inopinée des locaux sportifs, décidée par la municipalité.

Lors des sorties en compétition, la responsabilité du club est engagée au moment où l’adhérent, transporté, est remis à  un responsable, entraîneur ou dirigeant. Chaque conducteur reste responsable de sa conduite et de son véhicule, ainsi que des enfants qu’il transporte.

Il est demandé aux parents qui emmènent des nageurs en compétition de prévenir l’entraîneur ou un dirigeant lors de leur départ si celui-ci a lieu avant la fin de la compétition.

Article 5 : Cadre de vie

Chaque membre s’engage à  respecter le matériel et les locaux mis à  sa disposition et en préservera la propreté.

Pour toute dégradation, il sera demandé le remboursement à  l’adhérent ou à  son responsable légal.

Chaque membre s’engage à  respecter l’éthique sportive, c’est-à -dire :

  • Connaître les règles du jeu et s’y conformer,
  • Respecter les décisions de l’arbitre,
  • Respecter les adversaires, partenaires et officiels,
  • Refuser toute forme de violence et de tricherie,
  • être maître de soi en toutes circonstances,
  • être loyal dans le sport et dans la vie,
  • être exemplaire, généreux et tolérant.

Sur le bord du bassin seul l’encadrement est habilité à  faire respecter la discipline.

Les dirigeants se réservent le droit de sanctionner tout manque de respect, toute agression verbale ou physique envers un adhérent, un entraîneur ou un officiel. Aucun manquement ne sera toléré.

Tout débordement pourra entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de l’adhérent, sans aucune contrepartie.

Toute infraction à  ce règlement sera signalée au président qui statuera en accord avec le bureau.

 

Règlement modifié et approuvé par vote des membres du Bureau du club, le 6 juin 2020.